Statuts

L’Association Ohana prend la suite de l’Association HappyFamilies créée le 02.11.2017 à Genève.

Article 1 : Nom

Sous le nom de “ Association Ohana “, est créée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 

Article 2 : But

L’Association se fixe pour objectifs principaux : 

1. Collecter des fonds pour soutenir les familles les plus défavorisées en Suisse romande à travers des prestations de coaching familial.

2. Favoriser les contacts entre les familles ayant à charge des enfants entre 0 et 18 ans.

3. Mettre en place des activités pour les membres afin de favoriser les liens et éviter l’isolement social.

4. Sensibiliser la population aux enjeux psychosociaux des problématiques familiales.

5. Soutenir les familles migrantes pour une meilleure intégration notamment en accompagnant parents et enfants au sein des structures préscolaires et scolaires.

Article 3 : Siège

Le siège de l’Association est à Avully.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Neutralité

L’Association est neutre en matière de politique et de religion.

Article 6 : Organes

Les organes de l’Association sont : 
– l’Assemblée Générale 
– le Comité 

Article 7 : Membres
Peuvent être membres toutes les personnes (membres individuels ou collectifs) intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art.2 

Font partie de l’Association : 

– Membres actifs: personnes physiques qui participent régulièrement et concrètement à la vie de l’Association. Elles paient une cotisation annuelle et assistent à l’Assemblée Générale. Les membres actifs votent avec voix délibérative. 

– Membres passifs: personnes physiques qui adhérent aux buts de l’Association et soutiennent celle-ci par une cotisation ou des dons. Les membres passifs peuvent participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative. 

Les membres du Comité sont bénévoles ; ils peuvent être défrayés pour certaine tâches ponctuelles. 

Article 8 : Admission
Les demandes d’admission sont adressées au Comité́. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. 
Toute demande d’admission en tant que membre signifie l’adhésion aux présents statuts et engagement à verser la cotisation annuelle. 

Article 9 : Perte de la qualité de Membre
La qualité de membre se perd par: 

– la démission. Dans tous les cas, la cotisation de l’année civile en cours est due. 
– l’exclusion sans indication de motifs 
– le non paiement de la cotisation annuelle, et ceci malgré un rappel. La personne est alors considérée comme démissionnaire. 

Article 10 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est ouverte à tous les membres.
Elle est présidée par la présidente ou, à défaut par un(e) autre membre du Comité désigné par l’Assemblée Générale.

Article 11 : Compétence de l’Assemblée Générale
Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes. Elle :

1. Adopte et modifie les statuts
2. Elit les membres du Comité et du/de la vérificateur(-trice) des comptes 
3. Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget 
4. Fixe la cotisation annuelle des membres
5. Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour
6. Détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’association

Article 12 : Convocation
Les membres de l’Association se réunissent au moins une fois par année en Assemblée Générale sur convocation écrite de la présidente et d’un membre du Comité, adressée au moins 10 jours à l’avance et accompagnée de l’ordre du jour. 
Elle peut être convoquée en assemblée extraordinaire à la demande du Comité ou de 2/3 des membres de l’Association.

Article 13 : Comité
Le Comité est formé de 3 à 9 membres élus pour une année par l’AG, il est composé du président, du secrétaire, du trésorier et de membres adjoints.
Les décisions ne peuvent être valablement prises que lorsque plus de la moitié des membres du Comité est présente. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante. 

Article 14 : Démission d’un membre du comité
La démission d’un membre du comité peut être donnée avec effet immédiatpar lettre adressée au (à la ) président(e).
Si la fonction de président devient vacante, un autre membre du comité lui succède jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 15 : Pouvoir du comité
–  d’assurer la direction et la gestion de l’Association 
–  de prendre toutes les initiatives et décisions nécessaires à sa bonne marche et à la réalisation de ses buts 
–  d’administrer les biens de l’association 
–  de veiller à l’application des statuts
–  d’engager le personnel fixe ou temporaire 

Article 16 : Convocation du comité
Le comité se réunit sur convocation du (de la) président(e), chauqe fois que celui-ci (celle-ci) le juge nécessaire ou sur demande d’un tiers de ses membres.

Article 17 : Pouvoir de représentation
Chaque membre du Comité peut représenter l’association seul ou accompagné.
A l’égard de tiers, l’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité à savoir la présidente et le trésorier.

Article 18 : Organes de contrôle des comptes 
Sur proposition du comité, l’Assemblée Générale peut souhaiter nommer un vérificateur des comptes.
Le cas échéant, le vérificateur des comptes est élu chaque année par l’AG. Il est indéfiniment rééligible. Il vérifie les comptes et présente un rapport à l’AG ordinaire.
A défaut de nomination de vérificateur des comptes, cette fonction incombe au trésorier.

Article 19 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent : 
–  des cotisations annuelles des membres 
–  de dons et legs
–  des produits des activités de l’association
–  de subventions publiques et privées 

L’année comptable court du 1er septembre au 31 août de chaque année.

Article 20 : Actif social – dettes 
Seule la fortune de l’Association garantit ses engagements. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. Les membres n’ont aucun droit sur les biens de l’association.

Article 21 : Dissolution
L’Association peut être dissoute par décision d’une Assemblée générale extraordinaire, convoquée trente jours à l’avance spécialement à cet effet. La décision de la dissolution doit être prise par les 2/3 des membres présents. En cas de force majeure, un membre peut donner sa décision par écrit. 

En cas de liquidation, par suite de dissolution de l’Association, le solde actif éventuel est affecté, par Assemblée générale, à une institution suisse exonérée des impôts qui poursuit un but analogue à celui énoncé́ dans les présents statuts. 

Aucun actif ne peut retourner aux membres de l’Association ou aux donateurs ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que se soit.

Article 22 : Dispositions finales
Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par le Code civil suisse. 

Les présents statuts ont été approuvés par Assemblée générale et entrent en vigueur à daté de la date de l’Assemblée Générale constitutive.

Genève, le 23 Août 2020

Vera Silvestre,                                                                                    Marie Bossert,

Présidente                                                                                           Secrétaire